Information
Bonjour,
N'oubliez pas de télécharger le dossier d'inscription pour toute première inscription;
Le dossier est à déposer au patro avant le début des activités. Les documents à fournir sont
- Autorisation parentale
- Fiche sanitaire
- photocopies des pages vaccins (si non fournies en 23-24 ou si changement)
- La charte Pause-Patro signée ;-)
Merci à vous
Documents téléchargeables
Conditions particulières
Condition d’annulation et de remboursement
Article 1 : Annulation par la famille
En cas de désistement ou d’annulation, merci de prévenir à l’avance par écrit (email) dès que possible.
1. Annulation pour maladie, accident ou décès
- Si l'annulation est due à une maladie ou à un accident du participant (certificat médical à fournir), le montant total payé sera remboursé.
2. Annulation pour autre motif
- Si l'annulation est effectuée au moins 30 jours calendaires avant le début de l'activité ou du séjour, le montant total sera remboursé moins les frais administratifs de 10 euros.
- Si l'annulation est effectuée entre 30 et 7 jours calendaires avant le début de l'activité ou du séjour, 50% du montant total sera remboursé.
- Si l'annulation est effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début de l'activité ou du séjour, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (voir ci-dessous) ou de maladie (voir ci-dessus).
Le patronage Saint-Louis de Garches s'engage à examiner avec bienveillance chaque situation et à proposer des solutions adaptées, incluant des délais de paiement flexibles ou des remises partielles.
Article 2 : Annulation par le Patronage Saint-Louis de Garches
1. En cas d'annulation de l'activité ou du séjour par le patronage Saint-Louis de Garches la famille sera intégralement remboursée.
2. Si l'annulation est due à un cas de force majeure, le Patronage s'efforcera de proposer une solution alternative. Si aucune solution acceptable n'est trouvée, le montant payé sera remboursé après déduction des frais déjà engagés.
Article 3 : Cas de force majeure
1. Les cas de force majeure incluent mais ne sont pas limités à : catastrophes naturelles, décisions gouvernementales ou municipales, grèves, incendies, et tout autre événement imprévisible et insurmontable empêchant l'exécution de l'activité ou du séjour.
Article 4 : Modalités de remboursement
1. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception de la demande d'annulation, sous réserve que toutes les conditions ci-dessus soient remplies.